Conditions générales d'utilisation
Gabarit à faire valider juridiquement
Ce document est un modèle de travail. Il n'a pas encore été relu par un juriste et ne constitue pas un engagement contractuel. Les mentions entre crochets restent à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme TALENTREALIS, éditée par [raison sociale à compléter], [adresse à compléter].
2. Comptes
Trois types de comptes existent : talent, entreprise et administrateur. L'âge minimum d'inscription est de [âge à définir] ans. Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.
3. Défis et évaluations
Les défis sont proposés par des entreprises et validés par TALENTREALIS avant publication. Les évaluations sont réalisées par l'entreprise selon la grille publiée. Elles ne constituent pas une certification officielle. Le talent peut contester une évaluation.
4. Propriété intellectuelle
Le travail soumis par un talent reste sa propriété, sauf accord écrit et rémunéré avec l'entreprise. [Règles détaillées à définir.]
5. Responsabilité
[À rédiger avec un juriste.]
6. Droit applicable
[À rédiger avec un juriste.]
